Soirée d'info Associations

organisée par Réseau des Points d'Appui Locaux à la Vie Associative (PALVA) du 16/12/2010 au 16/12/2010,

Horaires : 18h30 à 21h

Lieu : Centre Départemental Nelson Paillou - Rue du Pr Garrigou Lagrange
64000 PAU

Type de manifestation : séance d'information

Thème : TRANSVERSAL ESS

Description : Responsabilité des Dirigeants.
La notion de « dirigeant » : membres du Conseil d'Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l'association (parfois des salariés).
La responsabilité civile à l'égard de l'association, des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement. Les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages. Les contrats et la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et de toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles. La responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants. Les infractions pénales pour délit ou crime, les manoeuvres frauduleuses. Le délit non intentionnel, la faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, la faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le dirigeant ne pouvait ignorer.

Entrée : sur inscription; Tarif : gratuit; Public :  collectivités territoriales, institutions, jeunes, porteurs de projets, scolaires, étudiants, séniors, sociétaires, adhérents, coopérateurs, bénévoles

Contact : www.reseaupal.com - 05 59 14 19 64