ESS & Réglementations européennes : subventions & autres financements

La Ligue de l'enseignement - FOL 93, fédération d'associations et mouvement d'éducation populaire, soutient depuis de nombreuses années le développement de la vie associative à travers différentes actions : son Centre-Ressources, ses Formations des Acteurs Associatifs ou encore le Dispositif Local d'Accompagnement.

 

Le DLA de Seine-Saint-Denis propose aux structures d'utilité sociale employeuses du département, un appui dans leur démarche de consolidation ou de développement de leurs projets. L'accompagnement du DLA se décline sous trois formes : un diagnostic partagé, un accompagnement individuel, un accompagnement collectif.

 

Cet accompagnement collectif, organisé dans le cadre du DLA de Seine-Saint-Denis, sera animé par Jean-Louis GÈZE - APEIS.

 

Cet accompagnement répondra aux objectifs suivants :
   - S'approprier les notions générales sur la réglementation et le vocabulaire afférent
   - Les services d'intérêt général, concurrentiels et non-concurrentiels : comment analyser les situations ?
   - Les financements et modes de contractualisation : subventions, marchés publics et clauses sociales, mandat d'intérêt général, délégation de service public
   - L'application des régimes d'aides d'État : principaux régimes d'aides, Règlements Général d'Exemption par Catégorie, règles des Minimis
   - Le positionnement des structures de l'ESS et de leurs partenaires face aux divers modes de financement.

 

Cet événement est réservé aux structures de l'ESS employeuses, aux collectivités et administrations partenaires de l'ESS de Seine-Saint-Denis. L'inscription se fait en remplissant ce formulaire.