Les responsabilités des établissements & des dirigeants
Cette demi-journée d’information est organisée en collaboration avec la MAIF. Elle sera l’occasion d’aborder les points suivants :
Les notions de responsabilités (civile et pénale) de l’association à l’égard des personnes accueillies ou prises en charge
Les responsabilités de l’association en sa qualité d’employeur (en matière d’accident du travail)
La responsabilité de l’association du fait et à l’égard de ses adhérents
La responsabilité des dirigeants
La responsabilité de l’association du fait des biens lui appartenant, loués ou mis à sa disposition et la protection de ses biens
La protection de l’association, de ses Dirigeants, des salariés et des adhérents (obligations légales d’assurance, points de vigilance, les différentes garanties d’un contrat d’assurance, …)
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