Organisation d’activités physiques ou sportives en établissement sanitaire, social ou médico-social

Nature juridique des activités, réglementation, enjeux et perspectives pratiques.

Réunion d’information proposé par un Cabinet groupé d’avocats, en partenariat avec l’URIOPSS.

Programme :
« En Pays de la Loire, l’activité physique fait partie des thématiques de prévention prioritaires identifiées dans le Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé, du fait de son impact reconnu à tous les âges de la vie, autant chez les personnes en bonne santé, que celles touchées par une maladie chronique ou par un handicap. »
(Extrait du Plan Régional Sport Santé Bien être 2013 – 2016)

De multiples initiatives, tant nationales, que régionales, ou institutionnelles, se développent afin de permettre aux établissements de proposer des activités physiques ou sportives aux publics accueillis ou accompagnés, voire aux salariés.

Pour autant, les enjeux sont multiples pour ces établissements, qui sont alors soumis aux obligations et sanctions notamment pénales figurant dans le Code du Sport.

Cette réunion d’information se propose de faire un état des lieux de la réglementation, des risques, et des perspectives pratiques pour les établissements :

  • Qu’est-ce qu’une activité physique ou sportive ?
  • Quelles sont les obligations pour l’établissement ?
  • Quels risques et sanctions en cas de non respect de ces obligations ?
  • Quels enjeux pratiques pour l’établissement ?

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