Le mois de l'ESS

Responsabilités et assurance des Scop et des Scic

Mardi 18 Novembre à 18h – URSCOP LR – Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint Cléophas à Montpellier (arrêt tram L2 – Saint-Cléophas)

Rencontre à destination des dirigeants des scop et scic du Languedoc-Roussillon, proposée par l’URSCOP LR et animée par la MAIF.

Les fonctions de direction d’une entreprise coopérative amènent les dirigeant(e)s à s’interroger sur leurs responsabilités et sur les risques encourus.C’est pourquoi l ‘URSCOP LR propose à ses adhérents une rencontre, animée par un juriste de la MAIF, qui sera l’occasion d’évoquer notamment :

• les grands principes de responsabilité civile et pénale
• les conditions de mises en œuvre de ces responsabilités avec un focus sur la responsabilité de l’employeur (problématique accident du travail et faute inexcusable)
• la responsabilité du fait des produits défectueux, les responsabilités en matière de construction, en matière de transport…
• les moyens de prévention (document unique de prévention des risques professionnels, affichages obligatoires et couverture d’assurance)
• l’impact des délégations de pouvoir sur les responsabilités
• la responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux (obligations en cas de cessation de paiement par exemple)
• les points de vigilance sur le contrat d’assurance, les garanties utiles : pertes d’exploitation, assurance Homme Clé…