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Réalisation : INSITE - Expert Drupal Lille & Paris

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le
  • service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
  • la durée de conservation des données
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de [nom de l'organisme].

Dans tous les cas,

  • la base juridique du traitement de données est [le consentement de l'utilisateur qui dépose librement les données]
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
  • les catégories de personnes concernées sont [des entreprises]
  • les destinataires des données ([nom de l'organisme]) ;
  • des mesures de sécurité adaptées sont prises par l'hébergeur pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données
  • Les données personnelles, ne sont pas conservées au-delà [durée], à compter de la dernière interaction provenant de l'utilisateur.
  • L'utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de [nom de l'organisme] par mail ou par courrier
    • par mail : [rgpd@example.com]
    • ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : [adresse postale]
  • Vous pouvez, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à [nom de l'organisme] de [gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques].